Le Comité des représentants permanents a approuvé aujourd'hui (7.3.2014) l'accord intervenu entre la présidence grecque du Conseil de l’UE et des représentants du Parlement européen, le 4 mars, concernant un projet de règlement modifiant la directive relative au système d'échange de quotas d'émission de l'UE (2003/87/CE), en vue de la mise en œuvre, à partir de 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale.

 

« Cette question figurait au premier rang des priorités de la présidence grecque. Je suis très heureux que nous soyons parvenus à un accord aujourd'hui », a noté le président du Conseil et ministre grec de l'Environnement, de l'Énergie et du Changement climatique, Yannis Maniatis.

 

Le nouveau règlement stipule que la directive sur le régime d'échange de droits d'émission s'appliquera au sein de l'Espace économique européen (EEE) jusqu'en 2016. Un réexamen aura lieu immédiatement après la tenue de l'assemblée de l'OACI en 2016, en vue d'évaluer les conclusions de l'OACI et de permettre à l'UE d'y donner suite. 

 

L'accord doit encore être formellement adopté par le Parlement, dont le vote en séance plénière est prévu pour le 3 avril 2014, et par le Conseil, qui doit prendre sa décision après le vote au Parlement.