Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC)

Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), introduit en 1997 en tant que Résolution du Conseil européen d'Amsterdam, constitue un cadre réglementaire visant à la coordination des politiques fiscales nationales des États membres de l’UE. Outre le PSC, une procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM) [en] est également mise en place, afin de détecter et corriger les déséquilibres macroéconomiques ainsi que de surveiller l’évolution de la compétitivité.

Le PSC comprend deux volets: le volet préventif qui vise à garantir la viabilité des politiques budgétaires tout au long du cycle, tandis que le volet correctif définit le cadre des mesures correctives à prendre, en cas de déficit excessif. Le volet correctif est rendu opérationnel à travers la procédure de déficit excessif (PDE), une procédure ‘pas-à-pas’, en vue de remédier aux déficits excessifs qui se produisent lorsque le critère du déficit public (à savoir un déficit public qui ne dépasse pas le seuil de 3 % du PIB) et/ou le critère de la dette publique (à savoir une dette publique inférieure à 60 % du PIB ou, au moins, un rapport entre la dette publique et le PIB qui diminue suffisamment et s’approche du 60 % à un rythme satisfaisant), prévus par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (UE), est violé.